L'historien virtuel

Département d'État des États-Unis

Lettre du Département d'État à la Garde côtière américaine concernant l'utilisation d'embarcations armées par la Garde côtière sur les Grands Lacs.

Département d'État des États-Unis, Washington, DC 20520
Commandant-adjoint des Opérations
Commandant (G-OP-L)
2100 Second Street, N.W.
Washington, DC 20593
Attn: Lt Kieserman, Room 311-

Cher amiral Belz,

En réponse à votre requête du PD-27, le Département d'État soutient que l'accord concernant les forces navales sur les Grands Lacs, signé par l'échange de notes à Washington le 28-29 avril 1817 et mis en vigueur le 28 avril 1817 (Accord Rush-Bagot) n'interdit pas l'utilisation d'armes automatiques (M-60 et/ou calibre .50) par la Garde côtière des États-Unis (GCÉU) dans les eaux territoriales américaines des Grands Lacs.

Nous sommes en accord avec la conclusion du conseiller légal de la GCÉU qui appuie les déclarations antérieures des États-Unis sur l'étendue de l'Accord Rush-Bagot. Cet accord n'empêcherait pas la Garde côtière de déployer des embarcations avec des armes automatiques (M-60 et/ou calibre .50) dans les eaux territoriales américaines des Grands Lacs. Toutefois, il n'est pas certain que le Canada soutienne cette interprétation de l'Accord Rush-Bagot pour les « embarcations de surveillance ».

Nous notons que les deux pays ont toujours toléré certaines déviations de l'accord en fonction des développements contemporains. Dans ces cas, cependant, de telles déviations ont été largement documentées par des échanges de notes diplomatiques et de lettres de consultation qui ont démontré l'ouverture des deux pays à préserver « l'esprit » de l'accord.

Nous comprenons très bien la situation actuelle ainsi que les raisons qui motivent le déploiement d'embarcations armées de la GCÉU et nous appuyons les efforts de la CGÉU afin de préserver la sécurité maritime de notre frontière nord. Bien que nous ne croyons pas que l'approbation du Canada soit nécessaire selon les termes de l'accord, notre position est que (a) suite aux consultations antérieures quant à l'application de l'accord, (b) la nécessité de préserver un climat de transparence et de consultation et, enfin (c) les intérêts diplomatiques du Canada et des États-Unis et l'esprit de l'accord, nous croyons que les États-Unis ne devraient pas armer les embarcations de la Garde côtière opérant dans nos eaux territoriales sans avoir au préalable entrepris des consultations officielles.

Pour toutes les raisons mentionnées dans le document, notre position est que les pratiques de consultations avec le Gouvernement du Canada devraient primer. Nous n'acceptons donc pas le déploiement unilatéral d'embarcations armées de la GCÉU sans entreprendre plus amples consultations avec le Gouvernement du Canada.

Conscient de l'importance d'armer rapidement les embarcations de la GCÉU, nous sommes prêts à entamer des consultations avec le Gouvernement du Canada et ce, à votre convenance. Nous espérons pouvoir vous aider à obtenir un résultat qui sera satisfaisant.

Si vous avez des questions, n'hésitez pas à me contacter ou à contacter Nancy Mason, directrice du Bureau des affaires canadiennes.

Sincèrement,

James Derham
Secrétaire adjoint par intérim
Document joint : (non inclus)