Source :
Notes concernant les consultations entre les États-Unis et le Canada sur le même sujet
22 avril, 2003

Réf. :
Notes concernant les consultations entre les États-Unis et le Canada sur le même sujet
22 avril, 2003. Dans le Digest of United States Practice in International Law for calendar year 2003. Chapter 4, point 18. Disponible sur le site: http://www.state.gov/s/l/2003/44332.htm

Auteur :
Département d'État des Etats-Unis
Sans signature

Sujet :
Lettre du Département d'État concernant l'utilisation d'embarcations armées par la Garde côtière sur les Grands Lacs. La lettre fait un rapport des consultations tenues à Ottawa le 17 mars 2003 entre les représentants des Etats-Unis et du Canada.